Terms of use

Bienvenue sur Apecolor. En créant un compte ou en effectuant un achat sur ce site, tu acceptes les conditions décrites ci-dessous.

Le service

Apecolor est une plateforme où des créateurs et créatrices indépendants vendent leurs coloriages et albums de coloriage. Apecolor exploite la boutique, traite les paiements et protège les fichiers ; chaque création appartient à la personne qui l’a créée.

Ton compte

• Les renseignements que tu fournis lors de la création de ton compte doivent être exacts.
• Tu es responsable de garder ton mot de passe confidentiel et de toute activité effectuée depuis ton compte.
• Le site s’adresse à des personnes majeures ou accompagnées d’un parent/tuteur pour tout achat, conformément aux règles applicables au Québec sur les contrats conclus par des mineurs.

Ce que tu achètes

• L’achat d’un coloriage ou d’un album te donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable : le droit de l’imprimer pour ton usage personnel et familial, autant de fois que tu veux, depuis Mon compte → Mes impressions.
• Ce n’est pas un fichier téléchargeable : aucun fichier ne t’est envoyé ni offert en téléchargement (voir la Refund policy pour les détails).
• Chaque création indique si elle a été réalisée avec l’aide de l’intelligence artificielle, selon la déclaration de son créateur ou de sa créatrice.

Tes achats restent à toi

• Si une création est retirée de la vente, ou si son créateur ou sa créatrice quitte Apecolor, elle reste dans Mes impressions et tu peux toujours l’imprimer.
• Si Apecolor devait cesser ses activités, nous t’aviserons par courriel et sur le site au moins 60 jours à l’avance. Pendant ce délai, tu pourras imprimer tous tes achats. Pour protéger le travail des créateurs et créatrices, les fichiers ne seront pas offerts en téléchargement.

Achats et paiement

• Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).
• Le paiement est traité par un fournisseur de paiement tiers ; Apecolor n’a jamais accès à tes renseignements de carte de paiement.
• L’accès à tes achats (section « Mes impressions ») est disponible dès la confirmation du paiement.

Utilisation acceptable

Les coloriages achetés sont destinés à un usage personnel et familial. Il est interdit de :

• Revendre, redistribuer ou publier en ligne les coloriages achetés, en tout ou en partie ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures mises en place pour protéger les fichiers des créateurs et créatrices ;
• Utiliser le site à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Créateurs et créatrices

Si tu vends tes créations sur Apecolor, la Creator agreement s’applique en plus des présentes conditions. Elle décrit notamment tes droits, la licence que tu accordes à Apecolor, le partage des revenus et les versements. Un résumé est offert sur la page Become a creator.

Propriété intellectuelle

Le nom Apecolor, son logo et sa mascotte appartiennent à Apecolor. Les coloriages appartiennent à leurs créateurs et créatrices respectifs ; l’achat ne te transfère aucun droit d’auteur, seulement la licence d’impression décrite plus haut.

Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Apecolor ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui te sont garantis par la loi et qui ne peuvent être exclus par contrat, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps en nous écrivant à bonjour@apecolor.com. Attention : Mes impressions est lié à ton compte, et la fermeture de ton compte met fin à l’accès à tes achats. Apecolor peut suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Avant une modification importante, nous t’aviserons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en t’indiquant le nouveau texte, l’ancien et la date d’entrée en vigueur. Si tu refuses la modification, tu peux fermer ton compte sans frais. Une modification ne touche jamais tes achats déjà faits.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Contact us

Pour toute question au sujet de ces conditions : bonjour@apecolor.com.